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Conditions générales de vente
DISPOSITIONS GENERALES A lire attentivement. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente. Celles-ci permettent de définir les droits et obligations des parties lors de la conclusion d’un contrat de vente sur le site trois-coeurs.com. Aucune autre conditions générales ne pourra s’intégrer à celles-ci.Le fait de passer une commande sur le site trois-coeurs.com et de confirmer celle-ci en effectuant un clic sur le bouton de validation finale implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 1 - Identification de l’entrepriseTROIS-COEURSSiège social : 37, rue Gabriel Pierné 54000 Nancy - France N° SIRET : 480 003 557 00034 RCS : Nancy A 480 003 557 Code APE : 1812Z N° de téléphone: 03 83 98 79 32 E-Mail : contact@trois-coeurs.com
Article 2 - Loi applicableDe convention expresse, le contrat de vente des produits commandés sur le site est régi exclusivement par la loi française.Seuls les tribunaux de Nancy (Meurthe et Moselle - 54 - France) seront compétents pour tout litige éventuel. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à l’entreprise Trois-Coeurs. Seule la langue française est utilisée lors des communications téléphoniques et pour tout échange de message.
Article 3 - Propriété du siteSauf autorisation expresse et préalable de l’entreprise Trois-Coeurs, il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. L’ensemble des produits proposés sont régis par la loi du Copyright.
Article 4 - Confirmation de commande et conclusion du contratLe site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.L’entreprise Trois-Coeurs se réserve le droit : de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer ; de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué et dans le cas de commande anormale. L’entreprise Trois-Cœurs s’engage à confirmer par e-mail, sous 24 heures, toute commande validée par le client. Sur cette confirmation, qui attestera de l’engagement réciproque des deux parties, figurera la mention du bien commandé, son prix ainsi que le mode de paiement. Tout traitement de dossier pour l'annulation partielle ou totale d’une commande réalisée à la demande du client, pour un autre motif que celui cité à l’Article-11 des présentes conditions de vente, engendrera des frais forfaitaires TTC de 13 €, facturés et déduits sur le remboursement de la dite commande.
Article 5 - Prix et caractéristiques des produitsLes prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la validation par le client de la commande et feront acte pour la facturation. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis.Les prix des produits (hors frais de livraison tels que définis à l'article 7) sont indiqués TTC en Euros. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros. Les caractéristiques des produits présentés à la vente apparaissent à l’appui de photographies et de textes illustrant l’offre. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, elles n’ont qu’une valeur indicative. Des altérations minimes peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Pour les produits à imprimer, il peut exister, à l’impression, de faibles différences dans les teintes liées à la fabrication même des différents produits : couleur du support papier, grammage, papier lisse ou martelé, mat ou brillant, pré-imprimé etc.
Article 6 - PaiementPour chaque produit offert à la vente, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :Le paiement en ligne par carte bancaire : Il est basé sur le système CyberP@iementTM de la Banque Populaire de Lorraine et de Champagne. Ce type de paiement est plus simple et surtout plus rapide, il s’effectue selon un procédé sécurisé directement entre l’acheteur et la banque. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées sans passer par notre site. Trois-Coeurs ne possède et ne stock aucune information bancaire. Le règlement par chèque (uniquement tiré sur une banque française) en fin de commande le client devra imprimer le bon de commande, joindre un chèque libellé en Euros à l’ordre de Trois-Coeurs et expédier l’ensemble à Trois-Coeurs 11, rue Ambroise Thomas 54000 Nancy - France. Votre commande sera traitée dès réception de votre courrier. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
Article 7 - Livraison / TransportLa commande est livrée directement chez le client ou à l’adresse de son choix dans le délai le plus court selon la localisation Mondiale.Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, ils sont conditionnés avec le plus grand soin. Les frais de livraisons sont déterminés de la manière suivante : France, Andorre, Monaco Nous prenons à notre charge les frais de livraison de toute commande d'un montant net à payer supérieur à 50 € TTC. Dans le cas des plus petites commandes, nous vous demandons une simple participation de 7.00 € TTC aux frais de transport. Pays de l'Union Européenne (excepté la France, Andorre et Monaco), Gibraltar, Liechtenstein, Saint Marin. Nous vous demandons une participation de 11,00 € TTC (9,20 € HT) aux frais de transport (1 colis). Suisse et D.O.M. (Guadeloupe, Guyanne Française, Martinique, Réunion). Nous vous demandons une participation de 23,92 € TTC (20 € HT) aux frais de transport (1 colis). T.O.M. (Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, St Pierre et Miquelon, Terre Australes et Antarctiques Françaises, Wallis et Futuna) Nous vous demandons une participation de 35,88 € TTC (30 € HT) aux frais de transport (1 colis). Autres Pays. Nous vous demandons une participation de 35,88 € TTC (30 € HT) aux frais de transport (1 colis). L’expédition s’effectue par la Poste auprès de qui l’entreprise Trois-Coeurs a souscrit un contrat de type « Colissimo Suivi » , l’entreprise Trois-Coeurs se réserve le droit de recourir à tout autre transporteur. En aucun cas l’entreprise Trois-Coeurs ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grèves des services postaux ou de livraisons et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de sa volonté. En cas d’absence du destinataire ou de tout autre personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions du transporteur du pays. En aucun cas l’entreprise ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des dits produits auprès du transporteur ou du non retrait de ces produits par le client Le transfert des risques s’opèrent dès la remise des produits au transporteur, ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Article 8 - RéservesLe client peut émettre des réserves, lors de la livraison des produits, pour avarie et ce dans les trois jours, non compris les jours fériés qui suivent la réception du colis.Ces réserves doivent être impérativement émises par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur. Une copie de ces réserves sera adressée par tout moyen à l'entreprise Trois-Coeurs. Dans la seule condition que la procédure ci-dessus définie a été respectée et s'il est prouvé que les réserves sont justifiées, l'entreprise Trois-Coeurs remboursera le client.
Article 9 - Délai de rétractation et retourConformément aux dispodsitions de l’Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation et eu égard au caractère personnalisé des biens livrés, l'acheteur ne peut exercer de droit de rétractation, sauf accord préalable éventuel entre les parties.
Article 10 - Garanties - Responsabilités - LimitationsL’acheteur bénéficie des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés et le défaut de livraison conforme. Sont exclus de cette garantie l’utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel ainsi que le stockage inapproprié des produits.L’entreprise Trois-Coeurs garantit que les produits sont d’excellente qualité et qu’ils refléteront le descriptif de ceux-ci. Toutefois compte tenu du caractère artisanal de certains produits les dimensions, les teintes, les tissages et les formes peuvent varier quelque peu. Le client est seul responsable du choix des produits commandés. A cet égard l’entreprise Trois-Coeurs ne pourrait être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays où les produits sont livrés. Le client est tenu de vérifier sa commande à réception du colis. Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.
Article 11 - Disponibilités des produitsNos offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et sous réserves de disponibilité chez nos fournisseurs.Dans le cas d’indisponibilité d’un ou des produits commandés, l’entreprise contactera le client par e-mail ou par téléphone afin de l’en informer. Le client aura alors 2 jours ouvrables pour annuler sa commande ou la modifier par e-mail à contact@trois-coeurs.com .
Article 12 - Confidentialité - Informations nominativesPour le bon déroulement de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique ; le client reconnaît en avoir connaissance. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant le nom, prénom, adresse e-mail et adresse courrier postal. Par ailleurs l’entreprise Trois-Coeurs s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs ainsi que les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles.
A la lecture des conditions de vente, le client déclare avoir reçu de l’entreprise Trois-Coeurs toutes les informations et conseils nécessaires pour la conclusion du contrat de vente et de ce fait renonce à rechercher sa responsabilité. |
| Vendredi 24 Mai 2013 | Offres et tarification valables jusqu'au 30/06/2013 |
| Paiements sécurisés : | Copyright © 2002-2012 TROIS-COEURS (marque déposée) / Conditions Générales de Vente Siège social : 37 rue Gabriel Pierné 54000 NANCY - France Tél./Fax : 03 83 98 79 32 N° Siret : 480 003 557 00034 - R.C. Nancy Code APE : 1812Z N° de TVA : FR 93 480 003 557 E-mail : contact@trois-coeurs.com |
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